Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Identification du vendeur
Johanita MORA
Entreprise individuelle – SIREN 103971735
1 Rue Hélène Schweitzer, 67300 Schiltigheim, France
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site MORA Bijoux. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les bijoux proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs selon les paramètres de votre écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MORA Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée lors de votre commande. MORA Bijoux se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables. Les délais de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrables en France métropolitaine. Pour plus de détails, consultez notre Politique de livraison et retours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
MORA Bijoux ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, photos, logos) est la propriété exclusive de MORA Bijoux et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.
13. Médiation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr